14.02 La réglementation en vigueur

Les recommandations visant à rendre les ordinateurs utilisables par les personnes handicapées sont plus anciennes qu’Internet. Dès décembre 1982, les Nations Unies ont mis au point un programme d’action mondiale (WPA) visant à rendre accessibles les technologies modernes aux handicapés. Les multinationales telles que IBM, Microsoft et Sun ont dans les années suivantes atteint d’importants objectifs à ce niveau. En décembre 1993, à l’époque où le protocole du Web HTTP n’avait qu’à peine deux ans, l’Assemblée générale des Nations Unies a rédigé une résolution. Elle avait pour objectif de permettre un accès égal aux informations et à la communication pour les handicapés. Quelques pays ont pris en compte cette recommandation en publiant des lois et règlements appropriés. En France, c’est la Loi Handicap de février 2005 (http://www.handicap.gouv.fr/).

En 1994 a été créé le Consortium de normalisation W3C. Parmi ses nombreuses activités de standardisation, le Consortium a mis en place un comité pour établir des règles d’accessibilités du Web. Les travaux se sont terminés en 1998, ce qui a permis aux Nations Unies de les prendre en compte dans leur amendement de décembre 1998 (section 508). La publication de cette norme a rendu obligatoire pour le gouvernement des États-Unis et ses fournisseurs la mise en conformité de tous leurs produits. L’initiative d’accessibilité du Web du W3C a de son côté produit en mai 1999 un document appelé Règles d’accessibilité des contenus Web (WCAG 1.0). Ce document a été repris sans retouches importantes par le gouvernement allemand dans son décret BITV (Barrierefreie Informationstechnologie Verordnung). Il a suivi la loi sur l’égalité des personnes handicapées de 2002 et bien d’autres règlements parus entretemps dans d’autres pays. Après l’an 2000, d’autres règles ont été définies, par exemple en ce qui concerne la conception accessible des navigateurs Web et des autres logiciels d’agent utilisateur (UAAG) ou de création (Authoring, ATAG).

Certaines préconisations du document original WCAG1 de 1998 sont devenues obsolètes de nos jours, en raison des évolutions technologiques. Nous ne nous en servons plus dans nos travaux actuels.

Un document révisé WCAG2, qui aurait dû paraître dès 2001, est en cours de validation. Une version préliminaire en été publiée courant 2007 et son contenu est actuellement en débat.

L’expert en accessibilité canadien Joe Clark avait proposé en juin 2007 l’Errata Samurai de WCAG dans lequel il faisait des propositions de révision drastique du document original.

Malgré leurs faiblesses actuelles, les documents basés sur WCAG1 restent pour l’heure les seules bases stables pour guider la création des pages Web accessibles. Nous conseillons de ce fait à tous les intéressés de s’en tenir à ces règles, sauf exception justifi ée. Surveillez également les discussions souvent publiques qui vont mener à la publication de la version 2.

Le document WCAG1 réunit 14 recommandations, chacune articulée en plusieurs points. La conformité à ce document compte trois niveaux : objectifs obligatoires, objectifs conseillés et objectifs complémentaires. Selon le niveau de conformité d’un site Web, il obtient la note A, AA ou AAA respectivement (niveaux croissants). Le décret allemand BITV regroupe les deux premiers niveaux, ce qui ramène à deux les niveaux à distinguer : ce qui est obligatoire et ce qui est facultatif. Les sites ne peuvent être donc que de niveau AA ou AAA. Autrement dit, les objectifs du BITV sont en théorie plus rigoureux que ceux du document WCAG.